Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE EUSKALTEL WIFI

L'installation de l'application permettant de configurer le service EUSKALTEL WiFi d'Euskaltel, ainsi que l'utilisation du service cité implique l'acceptation expresse par le Client des Conditions générales suivantes :


I.- CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPLICATION

1. CONDITIONS GÉNÉRALE D'UTILISATION

L'objectif de ce document est de définir les Conditions générales d'utilisation des applications appartenant à EUSKALTEL, S.A. (ci-après EUSKALTEL). La présente application permet notamment de configurer l'accès au service EUSKALTEL WiFi par les dispositifs sur lesquels l'application est disponible à tout moment (appareils comme smartphones et tablettes iOS ou Android, PC, MAC...)
L'accès est par conséquent réservé aux Clients d'EUSKALTEL.
Pour accéder au service par l'application, l'utilisateur doit s'identifier (numéro de portable Euskaltel) et saisir le code d'accès indiqué lors de son enregistrement pour pouvoir accéder à l'application conformément aux présentes conditions d'utilisation de l'application.
Le numéro de portable Euskaltel et le code d'accès sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers ; l'utilisateur a la responsabilité de garantir sa confidentialité. L'utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées avec son numéro de portable Euskaltel.
L'utilisateur doit éviter sous son entière responsabilité de communiquer son code d'accès à un tiers. À ce sujet, EUSKALTEL vous informe qu'elle ne vous demandera JAMAIS votre code d'accès à l'application, par quelque moyen de communication que ce soit : téléphone, courrier électronique, courrier ordinaire, SMS, MMS, etc. ; par conséquent, si en tant qu'utilisateur vous recevez une communication quelconque vous demandant de fournir ces données, veuillez l'ignorer et porter cette situation à la connaissance d'Euskaltel, S.A. au numéro 1717 ou par le formulaire ABUSE.
Le téléchargement et l'utilisation de l'application donne la condition d'utilisateur de celle-ci (ci-après l'Utilisateur) et implique la lecture, la compréhension et l'acceptation de toutes les conditions décrites dans ces Conditions.

EUSKALTEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment.
Ces changements seront publiés sur le site Web et dans la/les Application/s et seront effectifs dès le moment de leur publication. Si l'utilisateur continue à utiliser les services après la publication, Il exprime implicitement son accord pour les accepter et les assumer.

S'il n'est pas d'accord avec ces modifications, l'utilisateur pourra renoncer en arrêtant d'utiliser les services.

L'accès et le téléchargement de l'application seront gratuits, sauf concernant le coût de la connexion par le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d'accès servant chaque utilisateur.

2. UTILISATION DE L'APPLICATION ET DE SES SERVICES

EUSKALTEL accorde au Client le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de télécharger l'application pour sa propre utilisation limitée, personnelle, non commerciale et légitime sur les dispositifs dont il dispose à tout moment. Le dispositif doit être conforme aux spécifications techniques minimales standard et doit être compatible avec l'application.

EUSKALTEL ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque anomalie dans l'utilisation de l'application dérivée d'une incompatibilité avec son appareil.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des contenus et/ou services offerts par la présente application est à son risque exclusif et/ou sa responsabilité. L'Utilisateur s'engage à utiliser la présente application et tout ce qu'elle contient ainsi que les Services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et les Conditions éventuellement applicables aux services auxquels il a accès.

Il s'engage par ailleurs à utiliser les services et/ou contenus de l'application de manière correcte et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives d'un délai, qui porteraient atteinte aux droits de tierces personnes et/ou enfreindraient la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielles, ou toutes autres règles juridiques applicables.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EUSKALTEL se réserve tous les droits sur les marques, les noms commerciaux et autres signes distinctifs, les brevets et la propriété intellectuelle, par rapport au contenu et au design de l'application.

Tous les contenus de celle-ci, notamment et sans exclusion, les textes, graphiques, images, son design et les droits de propriété intellectuelle éventuellement correspondant à ces contenus, ainsi que les marques, les noms commerciaux ou tout autre signe distinctif appartiennent à EUSKALTEL ou à des tiers, tous les droits sur ceux-ci étant réservés. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à EUSKALTEL ou à des tiers. En téléchargeant, ouvrant et utilisant l'application, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les marques, les noms commerciaux et/ou signes distinctifs suscités.

4. EXCLUSION DE GARANTIES. RESPONSABILITÉ

EUSKALTEL ne garantit pas à tout moment la disponibilité d'accès et la continuité du fonctionnement de la présente application, EUSKALTEL ne peut par conséquent être tenue pour responsable des éventuels dommages et préjudices causés à l'Utilisateur en raison de la non-disponibilité, les coupures d'accès et la discontinuité de la présente application.

Le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'application dans les dispositifs n'implique de la part d'EUSKALTEL aucune obligation de contrôler l'absence de virus, de troyens ou tout autre élément informatique nocif. L'Utilisateur doit dans tous les cas disposer des outils nécessaires pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nocifs.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la réglementation espagnole sur la protection des données confidentielles, EUSKALTEL informe le Client que les données personnelles auxquelles l'entreprise a accès suite au téléchargement de l'application et à l'accès aux services seront intégrées dans un fichier automatisé de données personnelles créé par EUSKALTEL et placé sous sa responsabilité, pour maintenir et gérer sa relation contractuelle. Notamment pour la configurer sur les dispositifs compatibles du services Euskaltel WiFi par l'application.

EUSKALTEL vous indique par ailleurs que vous avez à tout moment la capacité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation selon les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données confidentielles et autres règles applicables dans ce domaine ; pour ce faire prenez contact avec EUSKALTEL par écrit envoyé par courrier en indiquant quelle est votre demande et en joignant une photocopie de votre document d'identité à l'adresse suivante d'EUSKALTEL : Apartado de correos, 3, F.D. 48160 Derio (Bizkaia) ou par téléphone au service client 1717 (ou le numéro le remplaçant éventuellement), ou par e-mail à info@euskaltel.com.

6. UTILISATEURS MINEURS

En règle générale, pour utiliser les services de la présente application, les utilisateurs mineurs doivent avoir obtenu au préalable l'accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes réalisés par la présente application par les utilisateurs mineurs à leur charge. Pour les services où cela est explicitement indiqué, l'accès est limité exclusivement aux utilisateurs majeurs de plus de 18 ans.

7. DURÉE ET FIN

L'utilisation de la présente application sera en vigueur tant que l'utilisateur sera CLIENT d'EUSKALTEL. Tout cela sans préjudice des modifications qu'EUSKALTEL pourra éventuellement réaliser en application des stipulations du point 1 précédent.


II.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE WIFI EUSKALTEL WiFi

1. OBJET DU CONTRAT

En acceptant les présentes conditions, le CLIENT acquiert le service d'accès à Internet WIFI Euskaltel WiFi.

Le service WIFI d'Euskaltel WiFi permet l'accès à Internet grâce à des dispositifs compatibles qui disposent de la technologie WiFi, par un réseau de points d'accès WiFi répartis dans les zones de déploiement d'Euskaltel de la Communauté autonome du Pays basque.
Pour toutes les questions non expressément réglées par les présentes conditions, on appliquera de manière subsidiaire les Conditions générales du contrat de fibre optique en vigueur à tout moment.

2. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

Pourront accéder au service WIFI Euskaltel WiFi les Clients qui rempliront les conditions suivantes :

1) Le Client devra avoir acquis auprès d'Euskaltel un accès à Internet de 30 MB ou plus, ainsi qu'une ligne de téléphone portable.
2) Le Client devra en outre avoir activé le service de facture électronique. Si ces services ne sont pas actifs, ils seront automatiquement activés lors de l'enregistrement à Euskaltel WiFi.
3) Le Client devra être à jour du paiement de tous les services acquis auprès d'Euskaltel.

Pour utiliser le service, il sera nécessaire de disposer d'un numéro de téléphone portable Euskaltel et d'un code d'accès qui sera remis au Client par Euskaltel et servira pour l'identifier personnellement en tant qu'utilisateur du service EUSKALTEL WiFi. Le numéro de portable Euskaltel et le code d'accès sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers ; l'utilisateur a la responsabilité de garantir sa confidentialité.
Toutes les sessions ouvertes par les utilisateurs du service sont identifiées indépendamment du point d'accès depuis lequel ils sont connectés, l'utilisateur étant responsable des actions réalisées pendant celles-ci.

Après l'activation du service, s'il s'avère que le Client ne remplit plus toutes les conditions décrites, Euskaltel pourra désactiver automatiquement l'accès du Client à Euskaltel WIFI sans préavis.
La demande de désactivation du SSID par le Client, qui est le distinctif du service EUSKALTEL WiFi du modem propriété d'Euskaltel installé au domicile du Client entraînera automatiquement la perte d'accès au service WIFI Euskaltel WiFi.

3. LIMITES DU SERVICE

L'utilisation du service depuis des appareils mobiles est limité aux dispositifs disposant d'une carte SIM d'Euskaltel.
Euskaltel fera de son mieux pour fournir un service de qualité même si, étant donné l'état actuel de la technologie utilisée, Euskaltel ne donne aucune garantie minimale de service, de couverture ou de vitesse.
Chaque utilisateur du service dispose de deux accès simultanés pour chaque dispositif portable avec une carte SIM d'Euskaltel.
Euskaltel se réserve le droit de suspendre définitivement l'accès du Client au service dans les conditions suivantes :
1) Non-respect par le Client des obligations assumées dans les présentes Conditions Générales.
2) Utilisations illicites du service.
3) Utilisation abusive du service mettant en risque le fonctionnement normal de celui-ci.
4) Utilisation de programmes P2P.


III.- SERVICE 5 JOURS GRATUIT EUSKALTEL WIFI

L'utilisateur du service 5 JOURS GRATUITS EUSKALTEL WIFI accepte expressément les conditions suivantes :

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Ce service permet aux utilisateurs de disposer de 5 jours d'utilisation gratuite du service Euskaltel WiFi déployé par Euskaltel au Pays basque.

Le service a les caractéristiques suivantes :

  • Chaque utilisateur dispose de 5 jours gratuits d'Euskaltel WiFi à compter du moment de l'activation de l'application sur son appareil portable.
  • L'utilisateur ne pourra disposer d'Euskaltel Wifi gratuit que si une période de 3 mois s'est écoulée depuis la fin de la période de 5 jours gratuits d'Euskaltel WiFi.
  • Pour commencer à profiter du service, l'utilisateur devra télécharger l'app d'Euskaltel WiFi. Pour télécharger l'application, il est nécessaire que l'utilisateur ait une connexion de données portables ou WiFi.
  • L'utilisateur devra saisir son numéro de téléphone portable dans l'app et accepter les conditions d'Euskaltel. Une fois celles-ci acceptées, il recevra un SMS avec son code d'accès à Euskaltel WiFi qui restera configuré sur son portable. Il pourra alors utiliser le service conformément aux conditions du service Euskaltel WiFi indiquées au point II précédent.
  • Euskaltel WiFi sera désactivé à 24h le cinquième jour après l'activation du service.

2. RESPONSABILITÉS POUR L'UTILISATION DU SERVICE

L'utilisateur du service s'engage à utiliser celui-ci selon la loi, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre public, ainsi qu'à s'abstenir d'utiliser le service à des fins illicites.

Euskaltel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, même indirectement ou subsidiairement, des produits ou services fournis utilisés ou offerts par l'utilisateur final ou des tierces personnes ou organismes au moyen des services d'accès à Internet fournis par Euskaltel ou diffusés sur son réseau.

Euskaltel ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable, même indirectement ou subsidiairement, d'un contenu, une information, une communication, une opinion ou une déclaration de quelque type que ce soit émise par l'utilisateur final ou des tierces personnes ou organismes et communiquée, transmise, vendue ou présentée au moyen des services d'accès à Internet fournis par Euskaltel ou par le réseau d'Euskaltel.

Si, en application de la réglementation en vigueur, Euskaltel se voit dans l'obligation de retirer l'information, d'empêcher l'accès, de bloquer ou de suspendre le service, l'utilisateur ne pourra pas réclamer d'indemnisation au titre des dommages, gênes et/ou préjudices causés par de telles circonstances.

Dans le seul but de renforcer l'efficacité de sa transmission ultérieure à d'autres destinataires, Euskaltel pourra stocker dans ses systèmes de manière automatique, provisoire et temporaire les données auxquelles ont accès les utilisateurs finaux du service ; elle n'est dans ce cas pas responsable du contenu de ces données, ni de la reproduction temporaire de ceux-ci puisqu'elle ne modifiera en aucun cas leur contenu.

L'utilisateur prend la responsabilité de doter ses systèmes informatiques des mesures de sécurité nécessaires destinées à éviter l'introduction de virus, de troyens, de dialers et autres intrusions non souhaitées. Euskaltel n'assumera en aucun cas un quelconque frais ou une quelconque indemnisation au titre de dommages ou manques à gagner provoqués par lesdites intrusions de tiers au travers d'Internet.

L'utilisateur a l'obligation de ne pas utiliser les facilités et capacités du service pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi. L'utilisateur final s'oblige en outre à respecter les restrictions d'utilisation de chacun des services et accès à d'autres réseaux.

L'utilisateur final reconnaît que les informations auxquelles il peut accéder par l'intermédiaire du service peuvent être protégées par les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature. Il s'abstiendra par conséquent lors de son utilisation des ressources d'Internet de toute conduite pouvant enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ou d'Euskaltel même ; il accepte par ailleurs dans tous les cas de tenir Euskaltel à l'écart de toute réclamation, judiciaire ou extra-judiciaire pouvant lui être présentée à la suite d'une utilisation telle que décrite ci-dessus.

Euskaltel fournira le code d'accès à l'utilisateur final, code réservé uniquement et exclusivement pour ce dernier, et qu'il devra conserver de manière confidentielle. Euskaltel ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation de ceux-ci par des tierces personnes non autorisées. Si l'utilisateur final pense que les codes n'ont plus leur caractère indispensable de confidentialité, il devra demander à Euskaltel de les changer.

Tous les utilisateurs du service doivent s'identifier chaque fois qu'ils se connectent au réseau. Par conséquent, toutes les sessions sont identifiées indépendamment du point d'accès depuis lequel ils sont connectés, l'utilisateur étant responsable des actions réalisées pendant celles-ci.

Euskaltel se réserve le droit de suspendre définitivement l'accès du Client au service dans les conditions suivantes :

  • Non-respect par le Client des obligations assumées dans les présentes Conditions Générales.
  • Utilisations illicites du service.
  • Utilisation abusive du service mettant en risque le fonctionnement normal de celui-ci.
  • Utilisation de programmes P2P.