Avertissement légal

Informations sur Euskaltel, S.A.

© EUSKALTEL, S.A
Parque Tecnológico Edificio 809
48160 Derio (Bizkaia)
Inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, Tome 3 271, Feuillet 212, Page BI-14727, inscription 1ère.
Code d'Identification Fiscale : A-48766695

Tous droits réservés. Euskaltel fournit des services de communications électroniques conformément à l'inscription contenue dans CMNC.

Conditions Générales d'utilisation


1. OBJET.

L'objet des présentes conditions générales est de régler l'utilisation que peuvent faire les utilisateurs du site web d'entreprise d'Euskaltel, qui se trouve actuellement à l'adresse URL www.euskaltel.com (ci-après la page Web d'Entreprise), sans préjudice du fait que certains services ou contenus de la page Web d'Entreprise soient soumis à leurs propres conditions.


2. AUTHENTIFICATION.

L'accès aux services de la page Web d'Euskaltel se fait par un moteur d'identification de nom d'utilisateur et un code d'accès fourni par l'utilisateur qui permettent l'accès aux services en-ligne d'Euskaltel, S.A.

Le nom d'utilisateur et le code d'accès sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers ; l'utilisateur a la responsabilité de garantir leur confidentialité.

L'utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées avec son numéro d'identification d'utilisateur. Dans ce domaine et afin de garantir la sécurité de son code d'accès, Euskaltel, S.A vous conseille de choisir un code robuste, c'est-à-dire un code d'une longueur d'au moins 8 caractères, composé d'une combinaison de chiffres, lettres (majuscules et minuscules) et caractères spéciaux ou signes de ponctuation. Nous conseillons par ailleurs de ne pas utiliser de mots de passe, de mots simples à deviner et/ou en rapport avec la personne comme : date de naissance, domicile, noms propres, combinaisons de noms et de mois, numéros de téléphone, Document d'identité, etc.

L'utilisateur doit éviter sous son entière responsabilité de communiquer son code d'accès à un tiers. À ce sujet, Euskaltel, S.A. vous informe qu'elle ne vous demandera JAMAIS votre code d'accès à l'application, par quelque moyen de communication que ce soit : téléphone, courrier électronique, courrier ordinaire, SMS, MMS, etc. ; par conséquent, si en tant qu'utilisateur vous recevez une communication quelconque vous demandant de fournir ces données, veuillez l'ignorer et porter cette situation à la connaissance d'Euskaltel, S.A au numéro 1717 ou par le formulaire ABUSE.

Euskaltel vous informe que les coordonnées de courrier électronique fournies seront intégrées avec vos coordonnées personnelles dans un fichier appartenant à Euskaltel. Par ailleurs Euskaltel vous informe que ces données seront utilisées dans les objectifs décrits dans le cadre de la relation contractuelle que l'utilisateur a avec Euskaltel, et, notamment, pour l'envoi de communications commerciales par voie électronique.

Euskaltel vous indique par ailleurs que vous avez à tout moment la capacité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation selon les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données confidentielles et autres règles applicables dans ce domaine ; pour ce faire prenez contact avec EUSKALTEL par écrit envoyé par courrier en indiquant quelle est votre demande et en joignant une photocopie de votre document d'identité à l'adresse suivante d'EUSKALTEL : Apartado de correos, 3, F.D. 48160 Derio (Bizkaia) ou par téléphone au service client 1717 (ou le numéro le remplaçant éventuellement), ou par e-mail à info@euskaltel.com.


3. UTILISATION DES INFORMATIONS.

La propriété intellectuelle des informations, données, contenus, bases de données, designs, codes source, structures de navigation et autres services ou produits télématiques intégrés dans la page Web d'Entreprise ou auxquels Euskaltel permet d'avoir accès, ainsi que celle des produits éventuellement dérivés et des manuels d'utilisation appartient exclusivement à Euskaltel, ses fournisseurs, ou les titulaires respectifs le cas échéant ; par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne jamais enfreindre aucun droit issu de la propriété industrielle ou intellectuelle. Il est totalement interdit de reproduire totalement ou partiellement ces derniers, de les communiquer publiquement, les distribuer ou de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, ou d'utiliser une technique d'ingénierie inverse ou de transformation, sauf consentement express écrit préalable donné par Euskaltel. L'utilisateur s'engage à utiliser ces informations et services exclusivement pour ses propres besoins et à ne réaliser ni directement ni indirectement aucune exploitation commerciale des services auxquels il a accès ou des résultats obtenus grâce à l'utilisation de la page Web d'Entreprise, à moins qu'il n'en ait eu l'autorisation expresse par Euskaltel. L'utilisateur a l'obligation de ne pas utiliser les pouvoirs et capacités de la page Web d'Entreprise pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi ou pour tenter d'attirer les utilisateurs vers d'autres services concurrents. Par ailleurs l'utilisateur est responsable d'étendre l'application de ces clauses à toute personne autorisée par lui-même pour utiliser le service. En outre l'utilisateur a l'obligation de respecter les restrictions d'utilisation de chacun des services et d'accès à d'autres réseaux (ces restrictions seront communiquées par Euskaltel ou le fournisseur d'information).


4. ACQUISITION DE SERVICES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PAGE WEB D'ENTREPRISE.

Pour acquérir des services par l'intermédiaire de la page Web d'Entreprise, l'Utilisateur devra indiquer complètement et véridiquement les informations obligatoires requises par Euskaltel. Pour que l'utilisateur connaisse les conditions des services ou contenus auxquels il souhaite avoir accès, Euskaltel détaillera avant le moment de l'acquisition de chaque service les conditions spécifiques dans lesquels celui-ci sera fourni. Ces conditions devront être acceptées par l'utilisateur pour que l'acquisition effective puisse se produire. En cas d'utilisation des outils mis à disposition de tiers sur la page Web d'Entreprise par Euskaltel pour introduire les données de l'acquisition des clients d'Euskaltel, la personne physique ou morale qui saisit les données d'acquisition de clients d'Euskaltel, la personne physique ou morale qui saisit ces données doit avoir au préalable recueilli le consentement des intéressés pour l'objectif dans lequel ces données ont été saisies.


5. FONCTIONNEMENT DE LA PAGE WEB D'ENTREPRISE.

Euskaltel pourra réaliser les modifications qu'il jugera nécessaires sur la page Web d'Entreprise, ceci pouvant inclure les services et contenus ajoutés aux contenus actuels ou, le cas échéant, de les supprimer. Euskaltel pourra modifier la page Web d'Entreprise s'il le juge nécessaire et pourra bloquer l'accès à tout ou partie des utilisateurs de celle-ci pour faire des modifications ou des réparations nécessaires à tout moment. Euskaltel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel fonctionnement incorrect du système si cela obéit à une configuration défectueuse des équipements de l'utilisateur ou à sa capacité insuffisante pour supporter les systèmes informatiques indispensables pour pouvoir utiliser le service. Euskaltel s'engage à faire de son mieux pour conserver les informations et les contenus présents sur la page Web d'Entreprise à jour, même si l'utilisateur sait qu'il peut exister des incorrections dans les contenus et services inclus dans la page Web d'Entreprise que Euskaltel réparera le cas échéant dans les délais les plus brefs, dès qu'elle aura eu connaissance de leur existence.


6. RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE DE L'UTILISATION D'INTERNET ET DE LA PAGE WEB D'ENTREPRISE PAR L'UTILISATEUR.

Euskaltel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation que l'Utilisateur fera de la page Web d'Entreprise. L'utilisateur s'abstiendra de toute conduite dans l'utilisation de la page Web d'Entreprise ou des ressources mises à sa disposition et attentant contre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'Euskaltel ou de tierces personnes, qui violeraient ou transgresseraient l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou l'image envers des tiers, ou qui seraient illicites ou atteindraient à la moralité et s'engage dans tous les cas à dégager Euskaltel de toute responsabilité en cas de réclamation judiciaire ou extrajudiciaire déposée à son encontre à la suite de ladite utilisation.

L'utilisateur s'abstiendra de quelque forme que ce soit de détruire, modifier, rendre inutilisables les données, programmes ou documents électroniques appartenant à Euskaltel, ses fournisseurs ou des tierces personnes, ainsi que d'introduire ou diffuser dans le Réseau programmes, virus, applets ou tout instrument physique ou électronique provoquant ou susceptibles de provoquer tout type de modification dans le Réseau, dans le système ou dans les équipements de tiers. Il est expressément interdit d'effacer, modifier les messages de courrier électronique d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages de courrier massif, dans un but commercial ou publicitaire, ainsi que de réaliser tout type d'activité ou de pratique contrevenant les principes de bonne conduite acceptés généralement parmi les utilisateurs d'Internet.


7. RESPONSABILITÉ DE L'ACCÈS OU L'INTRODUCTION DE CONTENUS QUI CIRCULENT SUR INTERNET.

L'utilisateur accepte expressément de libérer Euskaltel de toute responsabilité concernant la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des données, programmes, informations ou opinions, quelle qu'en soit l'origine, qui circulent sur son réseau ou dans les réseaux auxquels l'utilisateur peut accéder par la page Web de l'Entreprise ainsi que, le cas échéant, de l'information que l'utilisateur saisit sur Internet par l'intermédiaire du réseau d'Euskaltel. L'utilisateur assume sous son entière responsabilité les conséquences, dommages ou actions éventuellement dérivés de l'accès aux contenus et informations ainsi que leur reproduction ou diffusion. Euskaltel ne pourra être tenue pour responsable des infractions de tout utilisateur touchant les droits d'un autre utilisateur, d'Euskaltel, ou de tiers, y compris les droits de copyright, marques, brevets, informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Euskaltel pourra annuler l'accès à la page Web d'Entreprise aux Utilisateurs manquant à leur obligation de se conformer aux conditions d'utilisateur définies dans le présent document.


8. INCLUSION DE LINKS.

Euskaltel ne sera responsable que de l'information à laquelle l'utilisateur pourra avoir accès par les liens, répertoires et instruments de recherche de contenus inclus dans sa page Web d'Entreprise, à moins qu'elle n'ait effectivement connaissance du fait que l'activité ou les informations auxquelles il renvoie sont illicites ou enfreignent les biens ou les droits d'un tiers susceptibles d'être indemnisé et qu'elle n'agisse pas avec diligence pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant.

On comprendra qu'Euskaltel a effectivement connaissance des faits décrits au paragraphe précédent si un organe compétent déclare que les données sont illicites, ordonne leur retrait ou que l'accès à celles-ci soit rendu impossible, ou en cas de déclaration de l'existence d'une blessure, et si Euskaltel a connaissance de la décision correspondante sans préjudice des procédures de détection et retrait des contenus éventuellement applicables en vertu d'accords volontaires entre les fournisseurs de services et d'autres moyens de connaissance effective éventuellement établis.

L'exonération de responsabilité n'a pas d'effet si le destinataire du service agit sous la direction, l'autorité ou le contrôle d'Euskaltel.


9. SIGNES DISTINCTIFS.

Tous les signes distinctifs comme les marques, les noms commerciaux, etc. qui apparaissent sur la Page web d'Entreprise sont protégés par la législation en vigueur en matière de marques ; les utilisateurs ne peuvent donc pas les reproduire, les communiquer, les exploiter ou les utiliser, à moins de disposer du consentement préalable écrit du titulaire de ceux-ci.


10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES.

Euskaltel communique aux utilisateurs de la page web que les entreprises du Groupe Euskaltel respectent la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l'intimité des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, en adoptant pour ce faire les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour éviter la perte, l'utilisation incorrecte, la modification, l'accès non autorisé et le vol de données personnelles fournies, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels ils sont exposés.

Concrètement Euskaltel communique aux utilisateurs de la page web que leurs données confidentielles ne peuvent être obtenues pour être traitées que si elles sont adaptées, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et aux objectifs recherchés, explicites et légitimes pour les personnes qui les ont obtenues ; elles seront annulées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour ce but, ou si leur titulaire le demande dans l'exercice de son droit d'annulation.

Lorsque des données confidentielles sont recueillies par la présente page web, l'utilisateur sera préalablement informé, de manière claire et non équivoque, des conditions suivantes :

· Existence d'un fichier ou du traitement des données confidentielles, objectif du recueil des données et destinataires des informations.
· Inscription du fichier au registre de l'Agence de protection des données.
· Nature obligatoire ou facultative de la réponse aux questions éventuellement posées, ainsi que des conséquences de l'obtention des données ou le refus de les fournir.
· Possibilité d'exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition.
· Identité et adresse du responsable du traitement des données. L'utilisateur sera le seul responsable si les informations saisies dans les formulaires remplis sont fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Toute cession à des tierces parties des données confidentielles des utilisateurs de cette page web doit être dûment communiquée aux personnes concernées, en indiquant l'identité des cessionnaires et l'objectif dans lequel les données cédées vont être utilisées.


11. UTILISATION DE COOKIES. Consultez ici la politique de cookies d'Euskaltel.


12. RÉSOLUTION DES DIVERGENTS.

Euskaltel et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à celle des tribunaux du domicile de l'utilisateur pour résoudre tout litige éventuellement dérivé de l'accès à cette page web. Si l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, Euskaltel et l'utilisateur acceptent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Bilbao et de renoncer expressément à toute autre juridiction.